Arrêté du 29/03/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (JORF du 31 mars 2016)
(texte abrogé)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3875 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 22/03/2019

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