Arrêté n° 2589 MEI/DAE du 04/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2589 MEI/DAE du 4 avril 2016 portant reconnaissance de 289 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3725 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 10702 du 05/12/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 6708 VP/DGAE du 20/06/2019

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