Arrêté n° 2590 MEI du 04/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2590 MEI du 4 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3728 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 11301 MEI du 19/12/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2150 MRM du 05/04/2013 (texte abrogé)

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