Arrêté n° 2591 MEI du 04/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2591 MEI du 4 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3729 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 11302 MEI du 19/12/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2652 MRM du 11/04/2012 (texte abrogé)

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