Arrêté n° 2600 MET du 04/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2600 MET du 4 avril 2016 portant radiation de l'autorisation n° 079 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-079 délivrées à M. Louis Teipo pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3738 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4841 MUT du 07/08/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5601 MUT/DTT du 27/08/2009 (texte abrogé)

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