Arrêté n° 2601 MET du 04/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2601 MET du 4 avril 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 18,60 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Afareaitu au PK 8,500, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Patrick Ludi
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3738 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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