Arrêté n° 2605 MET du 04/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2605 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3740 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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