Arrêté n° 206 PR du 04/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 206 PR du 4 avril 2016 fixant les règles techniques et les conditions de circulation applicables au petit train routier touristique

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3695 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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