Arrêté n° 347 CM du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 347 CM du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements remblayés du domaine public maritime, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Jean-Paul Van Cam
(NOR : DAF1620079AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3902 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 907 CM du 08/07/2016

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