Arrêté n° 348 CM du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 348 CM du 5 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1436 CM du 20 octobre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tararaape 1, cadastrée commune de Rurutu, section de commune de Hauti, section CB n° 201, au profit de la commune de Rurutu
(NOR : DAF1620231AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3903 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1436 CM du 20/10/2014

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