Arrêté n° 349 CM du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 349 CM du 5 avril 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section A n° 290, au profit de la commune de Pirae
(NOR : DAF1620271AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3904 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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