Arrêté n° 2638 MEI/DAE du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2638 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3946 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 5403 du 04/07/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 9731 MEI/DAE du 10/11/2016

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