Arrêté n° 3 SAIA/IT du 01/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 3 SAIA/it du 1er avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet suivant "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3901 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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