Arrêté n° 4 SAIA/IT du 01/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 4 SAIA/it du 1er avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet suivant "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3901 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 15 SAIA du 15/10/2013

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