Convention du 04/04/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention n° 21-16 du 4 avril 2016 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (extraits)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 4000 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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