Arrêté n° 350 CM du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 350 CM du 5 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 193 CM du 18 février 2015, portant affectation du lais de mer cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BI n° 64, au profit de la commune de Teva I Uta
(NOR : DAF1600234AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3905 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 193 CM du 18/02/2015 (texte abrogé)

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