Arrêté n° 351 CM du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 351 CM du 5 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-16 CFPA du 11 février 2016 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale au directeur général adjoint technique du Centre de formation
professionnelle des adultes
(NOR : CFP1600219AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3922 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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