Arrêté n° 2666 MEI du 06/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2666 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 8654 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Teriiaviri Raapoto

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3986 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8654 MRM du 21/11/2012 (texte abrogé)

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