Arrêté n° 2646 MEI du 05/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2646 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélanie Maehara Toi épouse Nakagawa sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 296)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3978 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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