Arrêté n° 2650 MEI du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2650 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Albert Tehevinioteani Tarati sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 311)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3982 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2810 VP du 11/03/2019

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