Arrêté n° 2652 MEI du 05/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2652 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 9986 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekonini Jean-Pierre Ragivaru sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 624)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3984 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9986 MRM du 17/12/2013 (texte abrogé)

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