Arrêté n° 2653 MEI du 05/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2653 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 5026 MRM du 27 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Tera Makiroto sis à Arutua, commune de Aarutua (exploitant n° 249)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3985 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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