Arrêté n° 2668 MEI du 06/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2668 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 5058 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Viviane Tetuaura Atuahiva épouse Taimana (exploitante n° 181)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3987 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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