Arrêté n° 2669 MEI du 06/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2669 MEI du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 99 MDA du 7 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Christian Teahuotoga

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3988 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 99 MDA du 07/01/2015 (texte abrogé)

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