Arrêté n° 2670 MEI du 06/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2670 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 3934 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Robert Tevaearai

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3989 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3934 MRM du 02/05/2014 (texte abrogé)

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