Arrêté n° 210 PR du 06/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 210 PR du 6 avril 2016 portant nomination de M. Etupaoa Oscar Tereopa en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'Etude de Me Jean-Yves Despoir, huissier de justice à Taravao
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3945 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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