Arrêté n° 2679 MLV/DAF du 06/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2679 MLV/DAF du 6 avril 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5307, au profit de la présidence de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3997 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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