Arrêté n° 2681 MLV/DAF du 06/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2681 MLV/DAF du 6 avril 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5573, au profit du service de la communication
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3998 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7226 MPF/DAF du 08/08/2017

    • Page précédente