Arrêté n° 357 CM du 06/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 357 CM du 6 avril 2016 portant rejet d'investissement étranger en Polynésie française de MM. Trevor James Robinson et Jack Treor Daniel Robinson
(NOR : DAE1600015AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3912 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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