Arrêté n° 359 CM du 06/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 359 CM du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
(NOR : TEP1600210AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3914 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1663 CM du 21/11/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente