Arrêté n° 361 CM du 06/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 361 CM du 6 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 EPA FTH du 23 février 2016 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2016
(NOR : FTH1600188AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 30 du 12/04/2016 à la page 3931 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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