Arrêté n° 213 PR du 07/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 213 PR du 7 avril 2016 portant nomination de M. René Otemaroi Tuanua en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4046 dans la partie Présidence
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