Arrêté n° 2703 MLV du 07/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2703 MLV du 7 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 11189 MLV du 16 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot a) de 1 211 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public, cadastré section PC n° 39, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de l'association Eglise adventiste du septième jour, Mission de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4095 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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