Arrêté n° 2705 MLV du 07/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2705 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 25 mètres carrés à détacher de la terre domaniale dénommée Tehauhereura, cadastrée section NL n° 23, sise à Mahu-Tamatoa, commune de Tubuai, au profit de la SA Vini

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4097 dans la partie MLV
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