Arrêté n° 2706 MLV du 07/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2706 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location des parcelles dénommées Plateau Rauvau terre domaniale surplus et Hiva, parcelles A3, D5 et F3, cadastrées section BD n° 54 et n° 56, sises à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Marjorie Etilage

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4098 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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