Arrêté n° 2715 MLV du 07/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2715 MLV du 7 avril 2016 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 502 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, sise à Papetoai, section PL n° 28, au profit de la SA Electricité de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4105 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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