Arrêté n° 2716 MLV du 07/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2716 MLV du 7 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps-mort) sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jean-Pierre Frey

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4106 dans la partie MLV
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