Arrêté n° 2718 MLV du 07/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2718 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés (lot 2), cadastrée section PB n° 86, partie de la terre domaniale dénommée Ahutere et Ropiu parcelle B sise commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de Mme Gilda Titani Taaroa épouse War
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4108 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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