Arrêté n° 366 CM du 07/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 366 CM du 7 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
(NOR : DDC1620028AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4025 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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