Arrêté n° 369 CM du 07/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 369 CM du 7 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ivonne Femanda Suarez Garzon épouse Kerleguer
(NOR : DAE1620268AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4028 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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