Arrêté n° 215 PR du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 215 PR du 8 avril 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4047 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente