Arrêté n° 230 PR du 08/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 230 PR du 8 avril 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service à Fakarava
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4050 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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