Arrêté n° 2750 MLV du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2750 MLV du 8 avril 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section T n° 1891, au profit de l'établissement public Fare Tama Hau

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4110 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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