Arrêté n° 2751 MLV du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2751 MLV du 8 avril 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section de commune de Apataki, section E n° 198, n° 199, n° 200 et n° 203, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4111 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 827 CM du 18/08/1997 (texte abrogé)

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