Arrêté n° 2739 MEE du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2739 MEE du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4112 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2882 MEE du 12/04/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 5150 MEE du 22/06/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 10344 MEE du 24/11/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente