Arrêté n° 2731 MSR du 08/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2731 MSR du 8 avril 2016 portant délégation de signature à M. le docteur Xavier Malâtre, directeur de la santé par intérim
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4115 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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