Arrêté n° 55 IDV du 08/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 55 IDV du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 57 IDV du 23 septembre 2015 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du bâtiment de la police municipale", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 632 369

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4020 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 57 IDV du 23/09/2015

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