Avenant 16-16 du 04/04/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 16-16 du 4 avril 2016 à la convention d'application n° 228-14 du 21 octobre 2014.
(NOR : DSP1520667DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4021 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 228-14 du 21/10/2014
  • Sur : Délibération n° 2016-6 APF du 07/01/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 30/11/2015
  • Délibération n°20166 APF du 07/01/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/01/2016

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