Convention du 04/04/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 18-16 du 4 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4123 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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