Arrêté n° 377 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 377 CM du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2109 CM du 23 décembre 2015 portant application de la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 modifiée portant création du compte d'aides aux victimes des calamités
(NOR : OPH1600251AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2109 CM du 23/12/2015

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